code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française 9fdcf33eee Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB
RELATIF AUX ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE.
PROCEDURE D'AGREMENT.
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (ADJONCTION DES ART. R121-1 ET R160-7, L'INTITULE DU TITRE VI DU LIVRE I DE LA DEUXIEME PARTIE DU CODE DEVIENT "SANCTIONS ET SERVITUDES", CREATION AU SEIN DE CE TITRE DE 3 SECTIONS, MODIFICATION DU 2E DE L'ART. R611-2, DU 3E (AL. 1) ET DU 4E DE L'ART. R613-6)

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518963
Ancien identifiant: 1DX977760
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/89/JORFTEXT000000518963.xml
1977-07-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 URB 1977-07-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 8 juin 1977 DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTION EN APPLICATION DES ARTICLES R311-25 A R311-29 DU CODE DE L'URBANISME 1977-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00
regles_relatives_a_l_acte_de_construire_et_a_divers_modes_d_utilisation_du_sol Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00