Code de l'urbanisme
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République française 84331b66c9 Décret n°69-429 du 10 mai 1969 RELATIF AU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE, ABROGEANT LES ARTICLES 51 A 54 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
UHA.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000329385
Ancien identifiant: 1DX969429
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/93/JORFTEXT000000329385.xml
1983-09-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1983-01-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°69-429 du 10 mai 1969 RELATIF AU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE, ABROGEANT LES ARTICLES 51 A 54 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 1983-09-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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