code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française 83c4ad12e1 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000017662119
NOR: DEVT0770209A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/66/21/JORFTEXT000017662119.xml
2007-12-19 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1987-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) 2007-12-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 RELATIF AU CONTROLE DE L'INSTALLATION DANS LA REGION PARISIENNE DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS ET PRIVES 2007-11-14 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2006-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2007-10-01 00:00:00 +02:00