Code de l'urbanisme
Find a file
République française 3b6e086626 Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
Ministère: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028025741
NOR: ETLX1323805D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/02/57/JORFTEXT000028025741.xml
2013-10-05 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-05-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement 2013-10-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme 2013-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements 2013-10-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme 1995-05-10 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !