code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 36f3c7fa62 Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE
PLAN D'URBANISME DE DETAIL.
MISSIONS DEVOLUES PAR CONVENTION AUX ORGANISMES DE RENOVATION.
CREANCES DES PROPRIETAIRES SUR CES ORGANISMES.
 POSSIBILITE POUR LES PROPRIETAIRES DE SE CONSTITUER EN ASSOCIATION CHARGEE DE LES REPRESENTER AUPRES DE L'ORGANISME.
PRIORITE POUR ATTRIBUTION DE NOUVEAUX LOCAUX.
DROIT AU RELOGEMENT DES OCCUPANTS DE LOGEMENTS A DEMOLIR.
OCTROI D'HABILITATIONS AUX ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300672
Ancien identifiant: 1DX9581465
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/06/JORFTEXT000000300672.xml
2022-04-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2022-03-04 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE 2022-04-08 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 2016-01-01 00:00:00 +01:00