Code de l'urbanisme
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République française 0b80968c5d Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Modification du code de l'urbanisme : remplacement de l'art. R. 122-1, modification de l'art. R. 122-2, insertion de l'art. R. 122-2-1, modification des art. R. 122-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-10, R. 122-12, insertion des art. R. 122-11-1, R. 122-11-2 et R. 122-11-3 après l'art. R. 122-11, de l'art. R. 122-14 après l'art. R. 122-13, remplacement des art. R. 123-1 et R. 123-3, modification de l'art. R. 123-2, après l'art. R. 123-3 insertion des art. R. 123-3-1 et R. 123-3-2, modification des art. R. 123-6, R. 123-7, R. 123-9, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-13, R. 123-19, insertion après l'art. R. 123-21 d'un art. R. 123-21-1, après l'art. R. 123- 22 d'un art. R. 123-22-1, après l'art. R. 123-23 des art. R. 123-23-1, R. 123-23-2 et R. 123-23-3, modification des art. R. 123-23, R. 123-24 et R. 123-25 issus du décret 73-1023 du 08-11-1973, modification des art. R. 124-3 et R. 124-7 issus du décret 2001-260 du 27-03-2001.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250562
NOR: EQUU0400250D
Ancien identifiant: 1DE004531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/05/JORFTEXT000000250562.xml
2004-06-13 00:00:00 +02:00
annexes Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2004-06-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2003-02-11 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme 2004-06-13 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme 1995-05-10 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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