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République française 598675cd4e LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048430497
NOR: JUSB2305129L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/43/04/JORFTEXT000048430497.xml
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livre_ier LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire 2023-11-22 00:00:00 +01:00
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livre_iii LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire 2023-11-22 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 2017-05-18 00:00:00 +02:00
livre_v LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire 2023-11-22 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +02:00