code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v
République française 4fbe0a7abe Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
Application de l'article 81 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032770063
NOR: DEVP1604487D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/77/00/JORFTEXT000032770063.xml
2016-06-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques 2015-12-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz 2016-06-27 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 2016-03-12 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » 2015-05-17 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques 2016-05-06 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions 2016-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret no 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres. 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs 2016-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 2016-03-12 00:00:00 +01:00