Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032592528
NOR: DEVL1602384D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/59/25/JORFTEXT000032592528.xml
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@ -14,3 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000025276992
- [Article R581-19](article_r581-19.md)
- [Article R581-20](article_r581-20.md)
- [Article R581-21](article_r581-21.md)
- [Article R581-21-1](article_r581-21-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032595596
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/55/LEGIARTI000032595596.xml
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###### Article R581-21-1
I. La demande d'autorisation d'installation d'un dispositif publicitaire
dérogatoire sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés à l'article L.
581-10 comporte les informations et pièces énumérées à l'article R. 581-7,
complétées le cas échéant par celles énumérées au premier alinéa de l'article R.
581-15 ou au I des articles R. 581-19 et R. 581-20.<br />
II. L'autorisation est délivrée compte tenu notamment de la durée
d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des
caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de
son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur
la sécurité routière.<br />
Elle est délivrée pour une durée maximale de huit ans.<br />
III. Les dispositions du III des articles R. 581-19 et R. 581-20 sont le cas
échéant applicables.