code_de_l_environnement/partie_legislative
République française f8170cc32c Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888298
Ancien identifiant: 1LX975633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888298.xml
2011-05-19 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 2011-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2011-05-19 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 2011-03-01 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2011-05-19 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte 2011-04-01 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +00:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative

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