code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française b79eb7efe4 Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Application de l'article 89 (I) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033691469
NOR: DEVP1619295D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/69/14/JORFTEXT000033691469.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets 2017-11-29 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2017-04-28 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +02:00