Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 23-03-1973 (REDUCTION DES TAUX) ET ABROGE LE DECRET 64-303.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53-578 : LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES DEVIENT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
LE PRESENT DECRET TRANSPOSE LES DIRECTIVES : 91-689 DU 12-12-1991 RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX ; 82-501 (DITE SEVESO I) DU 24-06-1982 CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES. Texte totalement abrogé, à l'exception des art. 33 (dernier al.), 44 et 45. Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518520
Ancien identifiant: 1DX9771133
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/85/JORFTEXT000000518520.xml
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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGIARTI000006838680
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X512R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/86/LEGIARTI000006838680.xml
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000024357140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357140.xml
---
###### Article R512-3
@ -38,7 +37,7 @@ fabrication ;<br />
5° Les capacités techniques et financières de l'exploitant ;<br />
6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée à l'élimination des déchets,
6° Lorsqu'elle porte sur une installation destinée au traitement des déchets,
l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet
est compatible avec la réalisation du ou des plans prévus aux articles L.
541-11, L. 541-13 et L. 541-14.
est compatible avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1, L.
541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-11
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGIARTI000020834602
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/83/46/LEGIARTI000020834602.xml
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2012-06-01
Identifiant: LEGIARTI000024357135
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357135.xml
---
###### Article R512-8
@ -45,7 +45,7 @@ les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs
caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues,
notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et
l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur
surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les
surveillance, la prévention et la gestion des déchets de l'exploitation, les
conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées,
du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie
;<br />
@ -53,7 +53,7 @@ du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énerg
b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé
des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures
envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures
techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008
techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008
relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les
modalités fixées par cet arrêté ;<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-15
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGIARTI000022096237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/62/LEGIARTI000022096237.xml
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024357124
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357124.xml
---
###### Article R512-47
@ -30,18 +30,17 @@ doit être rangée ;<br />
414-4, une évaluation des incidences Natura 2000.<br />
III.-Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon
de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1 / 200 au minimum,
accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre
compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant
l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et
terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux
enterrés.<br />
de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné
de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des
dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à
35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi
que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.<br />
Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux
résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des
déchets et résidus de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en
outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec
l'accord du préfet, être réduite au 1 / 1 000.<br />
résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets
de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en outre, les
dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec l'accord du
préfet, être réduite au 1/1 000.<br />
IV.-La déclaration et les documents ci-dessus énumérés sont remis en triple
exemplaire.

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@ -10,6 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159421
- [Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux](section_2)
- [Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique](section_3)
- [Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément](section_4)
- [Section 5 : Installations d'élimination de déchets](section_5)
- [Section 5 : Installations de traitement de déchets](section_5)
- [Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques](section_6)
- [Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage](section_7)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176956
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357113
---
###### Section 5 : Installations d'élimination de déchets
###### Section 5 : Installations de traitement de déchets
- [Article R515-37](article_r515-37.md)
- [Article R515-38](article_r515-38.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-15
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGIARTI000022096350
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/09/63/LEGIARTI000022096350.xml
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000024357115
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/35/71/LEGIARTI000024357115.xml
---
###### Article R515-37
@ -13,10 +13,11 @@ Lorsque l'installation est soumise à agrément en application de l'article L.
541-22, cet agrément est délivré dans les conditions suivantes :<br />
L'agrément de l'exploitant d'une installation soumise à autorisation ou à
enregistrement est délivré en même temps que celle-ci.L'arrêté précise la nature
et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales
admises et les conditions de leur élimination. Il fixe, le cas échéant, des
prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.<br />
enregistrement est délivré en même temps que celle-ci. L'arrêté précise la
nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités
maximales admises et les conditions de leur traitement. Il fixe, le cas échéant,
des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de
déchets.<br />
L'exploitant d'une installation déjà autorisée ou enregistrée est considéré
comme agréé si l'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement comporte les
@ -30,8 +31,8 @@ délivré dans les formes prévues par l'article R. 512-31 ou R. 512-46-22.<br /
L'exploitant d'une installation soumise à déclaration est réputé agréé si la
déclaration faite conformément aux dispositions de l'article R. 512-47 précise
la nature des déchets à traiter, les quantités maximales et les conditions
d'élimination. Dans le cas contraire, l'exploitant adresse au préfet une
la nature des déchets à traiter, les quantités maximales et les conditions de
traitement. Dans le cas contraire, l'exploitant adresse au préfet une
déclaration complémentaire.<br />
Le préfet peut notifier à l'exploitant, dans les deux mois à compter de la

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143787
#### Titre IV : Déchets
- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets](chapitre_ier)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)](chapitre_iii)

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@ -1,14 +1,14 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006159431
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357149
---
##### Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
##### Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Elimination des déchets](section_2)
- [Section 3 : Circuits de traitement des déchets](section_3)
- [Section 4 : Transport, négoce et courtage](section_4)
- [Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets](section_2)
- [Section 3 : Traitement des déchets](section_3)
- [Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets](section_4)
- [Section 5 : Stockage de déchets inertes](section_5)
- [Section 6 : Dispositions pénales.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions pénales.](section_7)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176980
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357179
---
###### Section 2 : Elimination des déchets
###### Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
- [Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Déchets dangereux](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux](sous-section_2)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006188958
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2016-06-20
Identifiant: LEGISCTA000024357259
---
###### Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
###### Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux
- [Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Collecte des déchets.](paragraphe_2)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006188959
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2016-06-20
Identifiant: LEGISCTA000024357301
---
###### Sous-section 2 : Déchets dangereux
###### Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
- [Article R541-29](article_r541-29.md)
- [Article R541-30](article_r541-30.md)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176982
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357355
---
###### Section 3 : Circuits de traitement des déchets
###### Section 3 : Traitement des déchets
- [Article R541-42](article_r541-42.md)
- [Article R541-43](article_r541-43.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176983
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357408
---
###### Section 4 : Transport, négoce et courtage
###### Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
- [Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage](sous-section_1)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets](sous-section_2)

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@ -1,12 +1,12 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006188960
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357406
---
###### Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R541-49](article_r541-49.md)
- [Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets](paragraphe_1)
- [Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Dispositions diverses](paragraphe_3)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006195490
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357401
---
###### Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets
###### Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
- [Article R541-50](article_r541-50.md)
- [Article R541-51](article_r541-51.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176985
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357441
---
###### Section 6 : Dispositions pénales.
###### Section 7 : Dispositions pénales.
- [Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule](sous-section_2)

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@ -13,7 +13,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006159433
- [Section 5 : Emballages](section_5)
- [Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques](section_6)
- [Section 7 : Piles et accumulateurs](section_7)
- [Section 8 : Pneumatiques usagés](section_8)
- [Section 8 : Déchets de pneumatiques](section_8)
- [Section 9 : Véhicules](section_9)
- [Section 10 : Equipements électriques et électroniques](section_10)
- [Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages](section_12)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176996
###### Section 5 : Emballages
- [Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages](sous-section_2)
- [Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions pénales](sous-section_4)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006188984
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357597
---
###### Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages
###### Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
- [Article R543-53](article_r543-53.md)
- [Article R543-54](article_r543-54.md)

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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006176998
- [Sous-section 1 : Champ d'application et définitions](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés](sous-section_4)
- [Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Registre](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Sanctions pénales](sous-section_6)

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2009-09-25
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000021067186
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024360474
---
###### Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
###### Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs
- [Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles](paragraphe_2)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2009-09-25
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000021067178
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024360472
---
###### Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés
###### Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
- [Article R543-131](article_r543-131.md)

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@ -1,12 +1,12 @@
---
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006176999
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2023-03-05
Identifiant: LEGISCTA000024357669
---
###### Section 8 : Pneumatiques usagés
###### Section 8 : Déchets de pneumatiques
- [Article R543-137](article_r543-137.md)
- [Article R543-138](article_r543-138.md)
- [Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés](sous-section_1)
- [Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions pénales](sous-section_2)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2011-07-12
Identifiant: LEGISCTA000006188998
Date de début: 2011-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024357660
---
###### Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés
###### Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
- [Article R543-139](article_r543-139.md)
- [Article R543-140](article_r543-140.md)