f2540047ef
Application de l'art. 7 de la loi 2008-757. Transposition complète de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019735657 NOR: DEVE0824243D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/56/JORFTEXT000019735657.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143775 |
Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Chapitre II : Planification
- Chapitre III : Mesures d'urgence
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
- Chapitre IX : Effet de serre