code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française f1c8a81458 Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Abrogation du décret 3001-1131. Transposition complète de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024277657
NOR: DEVR1107877D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/27/76/JORFTEXT000024277657.xml
2011-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air 2011-06-05 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie 2011-06-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites 2010-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie 2011-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2011-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique 2011-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-23 00:00:00 +01:00