e34e7bc774
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 166. Modification de la santé publique, du code de l'environnement, du code la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire : modification de l'article 38. Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000033893364 NOR: AFSP1629542R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/89/33/JORFTEXT000033893364.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_v | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2012-01-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000025108604 |
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
- Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions
- Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire