code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier
République française dd6fb2fef9 Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027297
NOR: DEVD1614839D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/72/JORFTEXT000033027297.xml
2016-08-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique 2015-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques 2013-02-08 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2014-12-18 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes 2016-08-15 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2015-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2007-03-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +01:00