code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française db7c8725c0 Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042754025
NOR: TREP2024571D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/75/40/JORFTEXT000042754025.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-12-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +02:00