code_de_l_environnement/partie_legislative
République française d17e6337fd Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2021-03-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2021-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2021-03-18 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2021-03-18 00:00:00 +01:00
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