code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_vi
République française d17e6337fd Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2021-03-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2021-03-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2021-03-12 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2021-03-12 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2021-03-12 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2020-12-09 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2021-03-18 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2021-03-18 2999-01-01 LEGISCTA000043238556

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon