code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française d0935379dc Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE
SANCTION DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS SIGNEE A OSLO LE 15 février 1972
PEINES AGGRAVEES POUR LE PROPRIETAIRE DU NAVIRE SUR LES ORDRES DUQUEL LES INFRACTIONS AURONT ETE COMMISES - AGENTS HABILITES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS CONSTITUANT LE DELIT
LA PRESENTE LOI EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699580
Ancien identifiant: 1LX976599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/95/JORFTEXT000000699580.xml
2024-10-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2022-12-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2022-12-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2022-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme 2020-01-08 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2024-10-03 00:00:00 +02:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2022-12-24 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2013-07-01 00:00:00 +02:00