code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii
République française ca0a3feac7 Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042071001
NOR: TREL1910644D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/07/10/JORFTEXT000042071001.xml
2020-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif 2020-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000033929301

Titre VIII : Procédures administratives