code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française c57d7dd492 Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Application de l'article 84 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019906779
NOR: DEVP0819320D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/67/JORFTEXT000019906779.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets 2008-11-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs 2008-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers 2008-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-10-16 00:00:00 +02:00