code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française bdd59757c1 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Transposition complète de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Complément de transposition de la directive précitée.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019917115
NOR: DEVO0821493D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/91/71/JORFTEXT000019917115.xml
2008-12-14 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement 2008-12-14 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer 2008-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-03-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques