code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii
République française a9c25bc110 Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Application de l'ordonnance 2000-914 ratifiée par la loi 2003-591. Modification de l'art. R. 214-2 du code susvisé (issu de l'art. 1 du décret 2004-696).

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000812135
NOR: DEVX0500018D
Ancien identifiant: 1DM005934
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/21/JORFTEXT000000812135.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer 2022-04-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2022-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets 2022-03-27 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 2011-12-22 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes 2017-08-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional 2020-08-16 00:00:00 +02:00
article_r300-1.md Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-08-05 00:00:00 +02:00
article_r300-2.md Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2016-01-01 00:00:00 +01:00
article_r300-3.md Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue » 2011-06-30 00:00:00 +02:00