code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française f4f1d5756d Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Application des articles 21 et 28 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033691496
NOR: DEVL1629480D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/69/14/JORFTEXT000033691496.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes 2016-08-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143777

Titre III : Parcs et réserves