code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française 9d1a8c689b Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE
ABROGE LES DECRETS 57478 DU 08-04-57 ET 63963 DU 17-09-63,69615 DU 10-06-69,67497 DU 23-06-67,49575 DU 22-04-49 ET 491249 DU 16-09-49.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'art. 14.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511226
Ancien identifiant: 1DX974415
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/12/JORFTEXT000000511226.xml
2003-08-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN 2003-08-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE 2003-08-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°74-415 du 13 mai 1974 RELATIF AU CONTROLE DES EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE ET A CERTAINES UTILISATIONS DE L'ENERGIE THERMIQUE 2003-08-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2007-03-23 LEGISCTA000006129030

Livre II : Protection de la nature