code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 50a644c783 Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, notamment son article 15. Modification du code de l'environnement. Ordonnance ratifiée par l'article 30-II-6° de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000025802952
NOR: OMEO1132809R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/80/29/JORFTEXT000025802952.xml
2012-05-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2012-02-26 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2012-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 2012-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2012-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer 2012-05-06 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2011-12-15 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2011-12-15 00:00:00 +01:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2006-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00