c2e7269de6
Modification du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation, du code minier, du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale, du code de l'urbanisme, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Modification de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : modification de l'article 206. Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 30. Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 6, 20-1, 18, 3. Modification de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : modification de l'article 8. Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 88. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000039355955 NOR: TREX1911204L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/35/59/JORFTEXT000039355955.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_v | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143748 |
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Chapitre VI : Dispositions financières
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Références
Articles faisant référence à la section
- Code des douanes - article 266 sexies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-03-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L541-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2016-08-10 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2015-08-08 CITATION source
- Code de l'énergie - article L453-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-10 CITATION source
- Code minier (nouveau) - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
- Code de l'énergie - article L642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
- Code de l'énergie - article L641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2016-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-22 au 2015-08-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées CITATION source
- Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source