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Modification du code de l'environnement, du code rural et de la pêche maritime. Modification de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : modification de l'article 49. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000026843093 NOR: DEVX1234090L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/84/30/JORFTEXT000026843093.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143733 |
Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
- Chapitre II : Evaluation environnementale
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre V : Autres modes d'information
- Chapitre VI : Déclaration de projet
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique