code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
2013-04-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 2013-04-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143776

Titre II : Littoral