Décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
APPLICATION DE L'ART. 285-QUATER INSERE PAR L'ART. 48 DE LA LOI 95101 DU 02-02-1995. RAPPEL DES TYPES D'ESPACES PROTEGES A DESTINATION DESQUELS LA TAXE PEUT ETRE INSTITUEE. LE DECRET SIMPLE FIXANT LA LISTE DES DESTINATIONS CONCERNEES PAR L'INSTITUTION DE LA TAXE INDIQUERA POUR CHACUNE D'ELLES LA PERSONNE PUBLIQUE BENEFICIAIRE ET LES SITES INSCRITS DES COMMUNES CONCERNEES PAR CE SITE INSCRIT.LORSQUE PLUSIEURS PERSONNES PUBLIQUES GESTIONNAIRES SONT CONCERNEES PAR UNE MEME DESTINATION DES PASSAGERS,IL PRECISERA LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE ENTRE CES DIFFERENTES PERSONNES PUBLIQUES. L'ARRETE DU MINISTRE DU BUDGET FIXANT LE TARIF EST PRIS APRES CONSULTATION DES MINISTRES CHARGES DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS. CET ARRETE POURRA PREVOIR DES TARIFS DEGRESSIFS POUR LES PASSAGERS QUI DANS LA MEME JOURNEE SONT EMBARQUES A DESTINATION DE PLUSIEURS ESPACES PROTEGES ET UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES DOUANES FIXERA LES CONDITIONS DE DECLARATION (AU SERVICE DES DOUANES) DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC MARITIME REDEVABLES. CONDITIONS DE VERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LE TRESOR A LA PERSONNE PUBLIQUE GESTIONNAIRE.SI CELLE-CI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC (CONSERVATOIRE DU LITTORAL,PARC NATIONAL...) LE PRODUIT EST RESERVE SUR UN COMPTE DE DEPOT QUI LUI EST PROPRE.S'IL S'AGIT D'UNE COLLECTIVITE,CE PRODUIT EST INSCRIT SUR UN COMPTE SPECIFIQUE DE SON BUDGET. QUELLE QUE SOIT LA PERSONNE PUBLIQUE,CE PRODUIT CONSTITUE UNE RESSOURCE AFFECTEE INSCRITE EN RECETTE SUR SON BUDGET QUI NE PEUT ETRE UTILISEE QUE POUR LA PRESERVATION DES ESPACES PROTEGES A L'ORIGINE DE L'INSTITUTION DE LA TAXE,ET DANS LE RESPECT DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES QUI LUI SONT PROPRES.LORSQUE LA GESTION EST CONFIEE A UN AUTRE ORGANISME QUE LA PERSONNE PUBLIQUE CONSIDEREE COMME GESTIONNAIRE (C'EST LE CAS DES RESERVES NATURELLES SOUVENT CONFIEES A DES ASSOCIATIONS),LA PERSONNE PUBLIQUE QUI A RECU LA TAXE SUR SON BUDGET LA REVERSE AU GESTIONNAIRE REEL A TITRE DE SUBVENTION ET DANS LE CADRED'UN CAHIER DES CHARGES PRECISANT LES CONDITIONS D'AFFECTATION DE CETTE RESSOURCE. COMPLETE LES ART. *R241-28 (2EMEMNET) ET *R243-31 (PAR UN 8EMEMENT) DU CODE RURAL. Ministère: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000373516 NOR: ENVN9530041D Ancien identifiant: 1DX99625 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/35/JORFTEXT000000373516.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143776
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#### Titre II : Littoral
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- [Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral](chapitre_ier)
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- [Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres](chapitre_ii)
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006159386
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##### Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
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- [Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés](section_6)
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006176850
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###### Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
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- [Article R321-11](article_r321-11.md)
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- [Article R321-12](article_r321-12.md)
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- [Article R321-13](article_r321-13.md)
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- [Article R321-14](article_r321-14.md)
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État: ABROGE_DIFF
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006837231
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R011XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837231.xml
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###### Article R321-11
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La liste des espaces protégés et des ports les desservant, mentionnée à
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l'article 285 quater du code des douanes reproduit à l'article L. 321-12 du
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présent code, est fixée au tableau de l'article D. 321-15.<br />
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Les sites naturels inscrits sont portés sur cette liste à la demande de
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l'ensemble des communes sur le territoire desquelles se trouvent ces sites.<br />
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Cette liste précise, pour chacun des espaces protégés, la personne publique dont
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le budget bénéficie du produit net de la taxe instituée par ledit article du
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code des douanes.<br />
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Lorsque plusieurs personnes publiques en sont bénéficiaires, le tableau de
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l'article D. 321-15 précise, si nécessaire, la répartition de ce produit entre
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elles en fonction de la part des dépenses susceptibles de leur incomber pour la
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préservation de l'espace protégé, compte tenu notamment des superficies
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concernées. En particulier, lorsqu'une île comprend plusieurs espaces protégés,
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le produit net de la taxe perçue au titre des passagers embarqués à destination
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des ports de l'île est ainsi réparti entre les personnes publiques
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gestionnaires.
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État: ABROGE_DIFF
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006837232
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R012XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837232.xml
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###### Article R321-12
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L'arrêté du ministre chargé du budget, prévu au huitième alinéa de l'article 285
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quater du code des douanes, fixant le tarif de la taxe dans la limite de 1,52
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euro par passager, est pris après consultation du ministre chargé de
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l'environnement et du ministre chargé des transports.<br />
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Cet arrêté peut prévoir que, lorsque des passagers sont embarqués dans la même
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journée à destination de plusieurs espaces protégés ou ports figurant sur la
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liste établie en application de l'article R. 321-11, le tarif de la taxe perçue
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à l'occasion de chacune de ces destinations peut être fixé de manière dégressive
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en fonction du nombre de destinations visitées.
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État: ABROGE_DIFF
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006837233
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R013XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837233.xml
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###### Article R321-13
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L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à destination
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d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en application de
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l'article R. 321-11. Les modalités d'application du présent article sont fixées
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par arrêté du ministre chargé des douanes.
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État: ABROGE_DIFF
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2005-08-05
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Date de fin: 2025-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006837234
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Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X321R014XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/72/LEGIARTI000006837234.xml
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###### Article R321-14
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Le produit net de la taxe est reversé par le Trésor, au moins trimestriellement,
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à la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé ou, à
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défaut, à la commune sur le territoire de laquelle se trouve le site. Selon les
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cas, le versement s'effectue soit sur un compte de dépôt de l'établissement
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public gestionnaire, soit sur un compte de dépôt du conservatoire de l'espace
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littoral et des rivages lacustres, soit sur un compte spécifique du budget de la
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collectivité ou des collectivités concernées.<br />
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Les recettes correspondantes inscrites au budget de la personne publique
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gestionnaire sont affectées à la préservation des espaces protégés qui sont à
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l'origine de la ressource. En particulier, si une réserve naturelle est dotée
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d'un plan de gestion approuvé par le préfet, les actions financées par ces
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ressources doivent être prévues par ce plan. Dans le cas d'une collectivité, les
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dépenses sont suivies au moyen de l'état des recettes ordinaires affectées joint
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aux documents budgétaires. Lorsque la gestion est confiée à un organisme tiers,
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la personne publique au profit de laquelle a été perçue la taxe en effectue le
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reversement par voie de subvention dans le cadre d'un cahier des charges fixant
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les obligations du bénéficiaire en ce qui concerne l'affectation de ces
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ressources.
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