Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027271829
NOR: DEVL1228787D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/27/18/JORFTEXT000027271829.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-02-23
Date de fin: 2013-04-06
Identifiant: LEGIARTI000023624619
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/46/LEGIARTI000023624619.xml
Date de début: 2013-04-06
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027274580
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/45/LEGIARTI000027274580.xml
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###### Article R322-17
@ -49,8 +49,8 @@ d'espaces naturels littoraux, désignés par l'Association des maires de France
;<br />
16° Un représentant du personnel élu par le personnel du conservatoire sur des
listes présentées par les organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants au comité technique paritaire central du conservatoire.<br />
listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des
candidats à l'élection du comité technique du Conservatoire.<br />
II. - Siègent au conseil d'administration avec voix consultative le directeur du
conservatoire, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-11-01
Date de fin: 2013-04-06
Identifiant: LEGIARTI000023951921
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/19/LEGIARTI000023951921.xml
Date de début: 2013-04-06
Date de fin: 2016-02-07
Identifiant: LEGIARTI000027274611
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/46/LEGIARTI000027274611.xml
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###### Article R421-8
@ -41,9 +41,8 @@ et un représentant d'organisations de propriétaires ruraux ;<br />
10° Deux représentants titulaires et deux suppléants élus, pour six ans, par le
personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur des
listes présentées par les organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants au comité technique central de l'Office national de la chasse et
de la faune sauvage ;<br />
listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des
candidats à l'élection du comité technique de l'établissement ;<br />
Les membres prévus aux 5° à 9° ci-dessus sont désignés, en même temps qu'un
nombre égal de suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou