code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii
République française 8321f694e1 Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047563661
NOR: TREL2216858D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/56/36/JORFTEXT000047563661.xml
2023-05-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique 2023-05-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000033929301

Titre VIII : Procédures administratives