Code de l'environnement
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République française 82a4628721 Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047581102
NOR: TREL2235000D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/58/11/JORFTEXT000047581102.xml
2023-05-25 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 2023-03-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier 2023-04-26 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens 2023-05-25 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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