code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_v
République française cd1c5eccb1 Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Application de la la Constitution, notamment son article 38 ; de la la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment le 6° de son article 256. 
Modification du code de l'environnement.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023685515
NOR: DEVP1033903R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/55/JORFTEXT000023685515.xml
2011-03-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2010-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement 2011-03-12 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement 2011-03-12 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006143753

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations