code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 7d91e24add LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
CREE ET FIXE LE MODE DE FONCTIONNEMENT AINSI QUE LES ATTRIBUTIONS DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000525387
NOR: INDX9000137L
Ancien identifiant: 1LX9901130
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/53/JORFTEXT000000525387.xml
2004-07-02 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2004-07-02 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-04-22 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-02-24 00:00:00 +00:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-06-05 00:00:00 +00:00
livre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-06-05 00:00:00 +00:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-04-22 00:00:00 +00:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative

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