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Modification du code de l’environnement conformément aux dispositions du présent décret. Modification de l'article 3 (1er alinéa) du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011. Transposition complète de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027910359 NOR: DEVL1310661D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/91/03/JORFTEXT000027910359.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006108631 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique