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Modification du code de l’environnement conformément aux dispositions du présent décret. Modification de l'article 3 (1er alinéa) du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011. Transposition complète de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027910359 NOR: DEVL1310661D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/91/03/JORFTEXT000027910359.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-05-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023954828 |
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
- Chapitre II : Planification
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Chapitre VI : Sanctions
- Chapitre VII : Défense nationale
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins