code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 5ab19bde1c Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888298
Ancien identifiant: 1LX975633
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888298.xml
2009-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_v Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX 2009-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00