code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 54f3fcf56b Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033926994
NOR: DEVP1621458D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/92/69/JORFTEXT000033926994.xml
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chapitre_ier Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2017-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes 2016-08-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2017-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE L'EAU 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006143777

Titre III : Parcs et réserves