code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ier/titre_ii
République française 5edd804853 Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000045570540
NOR: TREL2205855R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/57/05/JORFTEXT000045570540.xml
2024-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte 2023-10-25 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2023-03-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier 2024-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii_bis Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement 2016-04-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires 2018-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes 2016-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement 2017-01-01 00:00:00 +01:00