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TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES COOPERATIFS AGRICOLES. CHAP. 1: COOPERATIVES AGRICOLES (ART. 1 A 7), CHAP. 2: SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (ART. 8 A 11). TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS. CHAP. 1: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ONF (ART. 12 A 15), CHAP. 2: AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS (ART. 16 A 21), CHAP. 3: DISPOSITIONS PENALES (ART. 22 A 25). TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 26 A 37). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000533880 NOR: AGRX9000138L Ancien identifiant: 1LX9915 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/38/JORFTEXT000000533880.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129026 |
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV : Déchets
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base