code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française c3f413b5ef Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044637932
NOR: TREP2127241D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/63/79/JORFTEXT000044637932.xml
2022-07-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie 2022-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux 2021-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement 2021-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2019-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret no 94-1033 du 30 novembre 1994 relatif aux conditions d'application de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre de la défense ou soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale 2020-02-21 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin 2011-05-07 00:00:00 +02:00