Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux

Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044516488
NOR: TREL2117729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/51/64/JORFTEXT000044516488.xml
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République française 2021-12-20 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-06
Date de fin: 2021-12-20
Identifiant: LEGIARTI000034593023
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/59/30/LEGIARTI000034593023.xml
Date de début: 2021-12-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044525271
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/52/52/LEGIARTI000044525271.xml
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###### Article R219-5
@ -16,15 +16,17 @@ l'article L. 219-9 :<br />
1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines
et de leur état écologique est fondée sur les listes indicatives d'éléments
figurant dans le tableau 1 de l'annexe III de la directive n° 2008/56/CE du
Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à l'article R. 219-2
et comporte les caractéristiques physiques chimiques et biologiques, les types
d'habitat et l'hydromorphologie ;<br />
Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à l'article R.
219-2, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17
mai 2017 et comporte les caractéristiques physiques chimiques et biologiques,
les types d'habitat et l'hydromorphologie ;<br />
2° L'analyse des principales pressions et des principaux impacts, notamment dus
à l'activité humaine, sur l'état écologique des eaux est fondée sur la liste
indicative d'éléments figurant dans le tableau 2 de l'annexe III de la directive
n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 mentionnée à
l'article R. 219-2, comporte les éléments qualitatifs et quantitatifs des
l'article R. 219-2, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la
Commission du 17 mai 2017, comporte les éléments qualitatifs et quantitatifs des
diverses pressions physiques, chimiques et biologiques et de leurs impacts ainsi
que les tendances perceptibles et inclut les effets cumulatifs et
synergiques.<br />