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Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034491833 NOR: DEVD1630624D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/49/18/JORFTEXT000034491833.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143764 |
Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
- Chapitre II : Evaluation environnementale
- Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
- Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre V : Autres modes d'information
- Chapitre VI : Déclaration de projet
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
- Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"