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CHAPITRE I (ART. 1 A 7): PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX ENSEIGNES (INSTALLATION, ENTRETIEN). POSSIBILITE D'ADAPTATION LOCALE PAR ARRETE DU MAIRE APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES. CHAPITRE II (ART. 8 A 13) : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES SOUMISES A AUTORISATION. ELLE EST DELIVREE PAR LE MAIRE APRES AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE. CHAPITRE III (ART. 14 ET 15) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES. CHAPITRE IV (ART. 16 A 20) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES TEMPORAIRES. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PENALES.APPLICATION DES ART. 17 A 20 DE LA LOI 79-1150. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000516528 Ancien identifiant: 1DX982211 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/65/JORFTEXT000000516528.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-10-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129034 |
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV : Déchets
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Références
Articles faisant référence à la section
- Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-07 CITATION source
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23 CITATION source