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Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000031632419 NOR: DEVL1508299D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/63/24/JORFTEXT000031632419.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2009-06-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020727489 |
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
- Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique