code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_preliminaire
République française bace1a553c Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038232601
NOR: TREP1804022D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/23/26/JORFTEXT000038232601.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
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article_d510-1.md Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire 2019-04-01 00:00:00 +02:00
article_d510-2.md Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » 2015-05-17 00:00:00 +02:00
article_d510-3.md Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 2011-12-19 00:00:00 +01:00
article_d510-4.md Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 2011-12-19 00:00:00 +01:00
article_d510-5.md Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 2011-12-19 00:00:00 +01:00
article_d510-6.md Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression 2016-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression 2016-12-31 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-12-19 2022-03-28 LEGISCTA000024985993

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques