code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 2cf22cbe97 LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317510
Ancien identifiant: 1LX9681181
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml
2002-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2001-12-29 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2001-12-29 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2001-04-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2001-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2000-09-21 00:00:00 +02:00