code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française 230152e774 Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032376516
NOR: DEVL1512629D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/37/65/JORFTEXT000032376516.xml
2016-04-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques 2016-02-07 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce 2016-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000031793274

Livre IV : Patrimoine naturel